M2 Private Law: Maritime and Port Activities Law Specialty

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General information

Master professionnel mention droit privé :Spécialité droit des activités maritimes et portuaires


La protection du littoral et du milieu marin sont des enjeux locaux et régionaux majeurs qui influent grandement sur les posibiltés de développement de certaines activités et sur l’implantation des structures de production.

Le Master 2 professionnel droit des activités maritimes et portuaires fait appel à des enseignements interdisciplinaires relevant du droit privé et du droit public. Il requiert l’intervention de professionnels avertis dans des domaines juridiques très spécialisé : assurances, douanes, transport. Brochure du programme.

Cette formation s’impose dans une région dont les activités sont fortement tributaires du transport maritime du fait de l’insularité et de l’éloignement. Le développement économique est largement conditionné par le bon fonctionnement des infrastructure portuaires.Au moment où les modes de gestion et le statut de ces structures est en passe d’évoluer vers de nouveaux modes de gestion et l’application de techniques organisationnnelles nouvelles, un effort de formation est attendu de la part des acteurs du secteur à destination des étudiants et des professionnels susceptibles de traiter les questions juridiques et les contentieux qui se posent dans ce secteur. Le droit douanier présente dans les régions ultramarines de nombreuses singularités. Les techniques contractuelles reposent sur des règles internationales et nationales très spécifiques qui demandent des compétences juridiques expertes.

Organisation des enseignements:
D’un volume horaire de 260 heures, le programme du Master professionnel 2 comprend :

  • des enseignements obligatoires fondamentaux (unité 1 : 40 heures et unité 2 : 40 heures)
  • des enseignements de parcours (unité 3 : 120 heures)
  • des enseignements professionnels pratiques (unité 4 : 60 heures)
  • Stage : les étudiants doivent obligatoirement effectuer un stage d'une durée de trois mois au moins dans une entreprise relevant du secteur professionnel considéré. 
Semestre MS3
UE 1. Enseignements obligatoires fondamentaux UE 3. Enseignements de parcours
Droit maritime Anglais des affaires et juridique
Politique maritime européenne Droit du commerce international
Assurances maritimes Droit douanier : réglementation des échanges dans la Caraïbe
UE 2. Enseignements obligatoires fondamentaux
Droit des contrats de l’activité maritime Droit social maritime et portuaire
Politique de gestion portuaire dédiée aux activités alieutiques
Droit de l’environnement et de l’aménagement du littoral Logistique
Semestre MS4
Stage d’entreprise et rédaction du rapport de stage
Contact Person: Georges Virassamy (georges.virassamy@martinique.univ-ag.fr)

Content

The highlighted icons, represent the fields of education (in compliance with ISCED Classification) engaged during this course/programme.

0312 - Policy and governance", "0421 - Marine and maritime law

Venue

Venue: Université des Antilles et de la Guyane
Point-à-Pitre, France

Application


Cost:
<p><a href="http://formation.univ-ag.fr/sites/formation.univ-ag.fr/files/Tarifs_Cursus_Licence_2016_2017.pdf">http://formation.univ-ag.fr/sites/formation.univ-ag.fr/files/Tarifs_Cursus_Licence_2016_2017.pdf</a></p>

Prerequisites:

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'une maîtrise en droit privé ou d'un master 1 délivré par les universités françaises. Elle peut également être ouverte aux titulaires de tout diplôme français ou étranger jugé équivalent (sous réserve d'une maîtrise suffisante de la langue française). 


Application Procedure:

L'étudiant doit au préalable effectuer sa demande d'admission en ligne sur le site internet de l'université (cliquez ici).

La sélection des étudiants

1. - L’admission au master 2 Professionnel (semestre 3 et 4) se fait au mérite et est prononcée par la Présidente de l’Université.

2. - Les candidats doivent déposer leur demande d'admission au plus tard le 25 juin 2016 (cliquez ici).

Les candidats sont d'abord présélectionnés sur dossier selon deux critères :

  • les résultats obtenus par le candidat dans les principales matières de droit privé au cours de ses quatre premières années d'études ;
  • la motivation de candidature appréciée à partir d'une lettre jointe au dossier de pré-inscription.

Les candidats présélectionnés sont ensuite convoqués à une réunion d'information qui se déroulera à la faculté de droit et d'économie de la Martinique.

3. - La liste des candidats admis à s’inscrire est publiée au plus tard le 9 septembre 2016.

Dès connaissance des résultats d'admission courant septembre, l’étudiant doit alors procéder à son inscription administrative annuelle (cliquez ici). Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique en ligne (cliquez ici). L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens.

Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription arrêtées par l’université sont impératives.

Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions.

Les  commissions pédagogiques examinent les demandes d’équivalence  ou de validation d’acquis.

Qualification

Academic level: Master

Credits:
Scheme: 
ECTS
Value: 
60
Occupations (not validated):

La protection du littoral et du milieu marin sont des enjeux locaux et régionaux majeurs qui influent grandement sur les posibiltés de développement de certaines activités et sur l’implantation des structures de production.

Le Master 2 professionnel droit des activités maritimes et portuaires fait appel à des enseignements interdisciplinaires relevant du droit privé et du droit public. Il requiert l’intervention de professionnels avertis dans des domaines juridiques très spécialisé : assurances, douanes, transport. Brochure du programme.

Cette formation s’impose dans une région dont les activités sont fortement tributaires du transport maritime du fait de l’insularité et de l’éloignement. Le développement économique est largement conditionné par le bon fonctionnement des infrastructure portuaires.Au moment où les modes de gestion et le statut de ces structures est en passe d’évoluer vers de nouveaux modes de gestion et l’application de techniques organisationnnelles nouvelles, un effort de formation est attendu de la part des acteurs du secteur à destination des étudiants et des professionnels susceptibles de traiter les questions juridiques et les contentieux qui se posent dans ce secteur. Le droit douanier présente dans les régions ultramarines de nombreuses singularités. Les techniques contractuelles reposent sur des règles internationales et nationales très spécifiques qui demandent des compétences juridiques expertes.

Organisation des enseignements:
D’un volume horaire de 260 heures, le programme du Master professionnel 2 comprend :

  • des enseignements obligatoires fondamentaux (unité 1 : 40 heures et unité 2 : 40 heures)
  • des enseignements de parcours (unité 3 : 120 heures)
  • des enseignements professionnels pratiques (unité 4 : 60 heures)
  • Stage : les étudiants doivent obligatoirement effectuer un stage d'une durée de trois mois au moins dans une entreprise relevant du secteur professionnel considéré. 
Semestre MS3
UE 1. Enseignements obligatoires fondamentaux UE 3. Enseignements de parcours
Droit maritime Anglais des affaires et juridique
Politique maritime européenne Droit du commerce international
Assurances maritimes Droit douanier : réglementation des échanges dans la Caraïbe
UE 2. Enseignements obligatoires fondamentaux
Droit des contrats de l’activité maritime Droit social maritime et portuaire
Politique de gestion portuaire dédiée aux activités alieutiques
Droit de l’environnement et de l’aménagement du littoral Logistique
Semestre MS4
Stage d’entreprise et rédaction du rapport de stage
Application procedure: 

L'étudiant doit au préalable effectuer sa demande d'admission en ligne sur le site internet de l'université (cliquez ici).

La sélection des étudiants

1. - L’admission au master 2 Professionnel (semestre 3 et 4) se fait au mérite et est prononcée par la Présidente de l’Université.

2. - Les candidats doivent déposer leur demande d'admission au plus tard le 25 juin 2016 (cliquez ici).

Les candidats sont d'abord présélectionnés sur dossier selon deux critères :

  • les résultats obtenus par le candidat dans les principales matières de droit privé au cours de ses quatre premières années d'études ;
  • la motivation de candidature appréciée à partir d'une lettre jointe au dossier de pré-inscription.

Les candidats présélectionnés sont ensuite convoqués à une réunion d'information qui se déroulera à la faculté de droit et d'économie de la Martinique.

3. - La liste des candidats admis à s’inscrire est publiée au plus tard le 9 septembre 2016.

Dès connaissance des résultats d'admission courant septembre, l’étudiant doit alors procéder à son inscription administrative annuelle (cliquez ici). Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique en ligne (cliquez ici). L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens.

Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription arrêtées par l’université sont impératives.

Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions.

Les  commissions pédagogiques examinent les demandes d’équivalence  ou de validation d’acquis.

Attendance mode: 
Campus
Attendance pattern: 
Daytime
Cost: 
<p><a href="http://formation.univ-ag.fr/sites/formation.univ-ag.fr/files/Tarifs_Cursus_Licence_2016_2017.pdf">http://formation.univ-ag.fr/sites/formation.univ-ag.fr/files/Tarifs_Cursus_Licence_2016_2017.pdf</a></p>
Duration: 
1 year
Start/End: 
Thursday, September 1, 2016 - 02:00
Language of assessment: 
French
Language of instruction: 
French
Prerequisite: 

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d'une maîtrise en droit privé ou d'un master 1 délivré par les universités françaises. Elle peut également être ouverte aux titulaires de tout diplôme français ou étranger jugé équivalent (sous réserve d'une maîtrise suffisante de la langue française). 

Study mode: 
Full time
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